Politique de Confidentialité – NoteMonEngin.com

1. Identité de l’éditeur

Le site NoteMonEngin.com est édité par un entrepreneur individuel domicilié au :
12 Place du Capitole, 31000 Toulouse, France.
📧 Contact : contact@notemonengin.com

2. Données collectées

Le Site peut collecter les données suivantes :

• Données d’inscription : email, pseudo, mot de passe (chiffré).
• Données de profil : âge, genre, description, contenus publiés.
• Données de transaction : informations relatives aux paiements et retraits (via Stripe).
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies.
• Communications internes : messages échangés via la plateforme.

Aucune donnée relative aux cartes bancaires n’est stockée par le Site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer l’accès et l’utilisation du Site.
• Permettre la mise en relation entre Acheteurs et Vendeuses.
• Assurer la gestion des paiements et des retraits via Stripe.
• Prévenir les fraudes, abus et activités illicites.
• Améliorer le fonctionnement et la sécurité du Site.
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Base légale

Conformément au RGPD, les traitements de données reposent sur :

• L’exécution du contrat (inscription, commande, livraison de prestations).
• L’obligation légale (facturation, lutte contre la fraude).
• L’intérêt légitime de l’Éditeur (sécurité, amélioration du service).
• Le consentement de l’utilisateur (cookies optionnels, communications marketing).

5. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises :

• À l’Éditeur du Site et ses équipes techniques.
• À l’hébergeur du Site : Hetzner Online GmbH (Allemagne).
• Au prestataire de paiement Stripe, pour la gestion des transactions.
• Aux autorités judiciaires ou administratives si la loi l’exige.

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai maximum de 2 ans après la fermeture.
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation légale).
• Cookies : durée maximale de 13 mois.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès, rectification, suppression.
• Droit à la limitation et à l’opposition.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de retirer son consentement à tout moment (pour les cookies/marketing).

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@notemonengin.com.
En cas de litige, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour :

• Le fonctionnement technique (authentification, sécurité, sessions).
• La mesure d’audience (statistiques anonymisées).
• Les interactions tierces (ex. Stripe).

L’utilisateur peut gérer ses préférences via un bandeau de consentement et/ou depuis les paramètres de son navigateur.

9. Sécurité

L’Éditeur met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données (chiffrement, sauvegardes, contrôle d’accès).
Cependant, aucun système n’étant infaillible, l’Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Transferts hors UE

Certains prestataires (notamment Stripe) peuvent transférer des données en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par des garanties conformes au RGPD (clauses contractuelles types).

11. Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits relatifs aux données personnelles, vous pouvez écrire à :
📧 contact@notemonengin.com

Dernière mise à jour : 17/09/2025