Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Le Site est une plateforme en ligne permettant la mise en relation de personnes majeures souhaitant proposer ou acheter des prestations numériques consistant à évaluer et commenter des photos, vidéos ou contenus similaires à caractère intime. Le Site agit exclusivement comme un intermédiaire technique et n’est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs.

2. Accès et inscription

L’accès au Site est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Toute inscription d’un mineur est interdite et peut entraîner la suppression immédiate du compte.

Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

3. Services proposés

Le Site permet :

• aux prestataires (« Vendeuses ») de proposer des prestations numériques (texte, audio, vidéo) relatives à l’évaluation intime des acheteurs,
• aux clients (« Acheteurs ») d’acheter ces prestations directement via la plateforme.

Toute prestation impliquant une rencontre physique est strictement interdite.

4. Règles de conduite

Il est interdit aux utilisateurs de :

• publier ou transmettre tout contenu impliquant des personnes mineures,
• diffuser des propos haineux, discriminatoires, violents, diffamatoires ou contraires aux lois,
• inciter à des activités illégales,
• tenter de contourner la plateforme pour effectuer des transactions en dehors du Site.

5. Rôle de l’Éditeur

L’Éditeur du Site n’intervient pas dans la relation contractuelle entre Acheteurs et Vendeuses. Il assure uniquement la mise à disposition d’un espace technique sécurisé.

L’Éditeur se réserve le droit de modérer, suspendre ou supprimer tout contenu ou compte qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.

6. Responsabilités des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des contenus qu’il publie ou échange. Les Vendeuses sont seules responsables de leurs prestations et de leurs conséquences.

Les Acheteurs reconnaissent que les prestations sont de nature subjective et personnelle et qu’elles n’ont pas vocation à être des évaluations objectives.

7. Obligations fiscales et sociales des Vendeuses

Les Vendeuses sont des prestataires indépendantes et assument seules la responsabilité de leurs obligations fiscales, sociales et légales liées aux revenus générés via le Site. L’Éditeur n’est pas responsable du respect de ces obligations.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par les Mentions légales du Site, conforme au RGPD.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus produits et transmis par les Vendeuses restent leur propriété intellectuelle. Les Acheteurs disposent d’un droit d’usage personnel et non exclusif des contenus achetés, sans possibilité de reproduction, diffusion ou revente.

Toute redistribution, capture d’écran, enregistrement ou diffusion publique sans autorisation est strictement interdite.

10. Suspension et résiliation

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de la loi. L’utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment via son espace personnel ou en contactant contact@notemonengin.com.

11. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Éditeur. Les utilisateurs en seront informés par notification sur le Site. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles du ressort de la Cour d’appel de Toulouse.

Dernière mise à jour : 17/09/2025